Conditions générales d’utilisation et de vente

Préambule

Le Site Internet de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping comporte (i) des rubriques d’information et de proposition de services aux internautes en matière de produits de luxe de seconde main et objets d’art et de collection, (ii) ainsi qu’une rubrique dédiée à la vente par Replica Handbag and Jewelry Shopping de tels produits et objets.

Ce Site Internet est géré par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping, dont les bureaux et le showroom principal sont sis au 36-38 Boulevard Raspail, 75007, PARIS (ci-après le Showroom), et qui dispose notamment aussi également d’un espace au BON MARCHE, 24 rue de Sèvres, 75007, PARIS.

Le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping permet la présentation en ligne à des acheteurs (ci-après les Acheteurs) des produits de luxe de seconde main et objets d’art et de collection

  • (i) de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping (ci-après le Vendeur),
  • (ii) ainsi que de propriétaires tiers de tels produits/objets qui ont mandaté la société Replica Handbag and Jewelry Shopping aux fins de mise en vente et de perception pour leur compte du prix desdits produits/objets (ci-après les Mandants),
qui sont offerts à la vente par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping (ci-après le(s) Produit(s) et pris collectivement le Catalogue) à leurs prix respectifs publiés en ligne sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping (ci-après le(s) Prix).

Le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping permet la conclusion de contrats de vente des Produits sur la base des prix publiés en ligne, qui constituent des prix fermes, sans recours aux enchères sur ledit Site Internet.

Il est précisé que lesdits Produits, qui sont présentés en ligne par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping, peuvent également, le cas échéant, être offerts à la vente dans le Showroom de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping.

L acceptation des présentes Conditions générales d utilisation et de vente du Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping par les Mandants vaut mandat donné à Replica Handbag and Jewelry Shopping pour opérer sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping, avec les Acheteurs, les transactions des Produits des Mandants qui les ont confiés à la société Replica Handbag and Jewelry Shopping pour leur présentation à la vente, non seulement sur le Site Internet de Replica Handbag and Jewelry Shopping selon les modalités définies ci-dessous, mais aussi, le cas échéant, dans le Showroom.

Tant les internautes qui naviguent sur le Site internet de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping que les Mandants et les Acheteurs définis ci-dessus sont ci-après désignés conjointement les Clients.

Version à jour au 4 avril 2025.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d utilisation et de vente du Site internet de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients sont autorisés à utiliser les services proposés par le Site internet de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Article 2 – Définitions

Acheteur :

signifie un Client ayant indiqué son acceptation de l offre d un Produit présenté sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Catalogue :

signifie l’ensemble des Produits mis en ligne pour être proposés à la vente sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Certificat :

signifie le certificat d’expertise délivré par les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping et constatant que le Produit est conforme et non contrefaisant.

Client :

signifie au singulier ou au pluriel tout internaute (incluant tout Mandant comme tout Acheteur) qui consulte les pages web du Site Internet de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping pour prendre notamment connaissance des rubriques d’information et de proposition de services du Site Internet, après acceptation des présentes Conditions Générales Replica Handbag and Jewelry Shopping. Tout Client s engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l accès au Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. En particulier, pour accéder aux services proposés sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping, tout Client doit être âgé de 18 ans révolus.

Commission :

signifie la rémunération perçue par Replica Handbag and Jewelry Shopping sur le prix perçu dans le cadre du mandat de vente confié à Replica Handbag and Jewelry Shopping par un Mandant au titre des prestations de services de Replica Handbag and Jewelry Shopping (examen puis travaux techniques et marketing, réalisation et mise en ligne de photographie(s) et du descriptif du Produit sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping, de, etc.). Cette commission correspond à 35,004% TTC du prix de vente TTC (incluant la TVA en vigueur).

Cote des Produits :

Le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping comporte un onglet «Expertise services» qui permet d’accéder à des rapports d’analyse, qui peuvent être téléchargés par les Clients en cliquant sur les boutons«Rechercher la cote d’un sac» / «Rechercher la cote d’une montre» ou directement sur les fiches Produits. La base de données du Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping est mise à jour régulièrement.

Données Personnelles :

désigne, parmi les données, celles qui, au sens de la loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Expertise :

signifie les services, qui sont mis à la disposition, par Replica Handbag and Jewelry Shopping, des Clients, et en particulier des Mandants qui confient à Replica Handbag and Jewelry Shopping un Produit en vue de sa vente, services auxquels procèdent les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping, si nécessaire avec le concours d un Spécialiste faisant autorité dans le domaine, choisi et agréé par Replica Handbag and Jewelry Shopping. Le premier examen (avant tout recours éventuel à un Spécialiste faisant autorité dans le domaine) intervient sur la base de photographies des Produits et aide le Mandant à fixer une estimation du Produit. L’Expertise destinée aux Acheteurs intervient lorsque le Mandant a envoyé, ou déposé son Produit dans les locaux de Replica Handbag and Jewelry Shopping, en vue de sa mise en vente, et permettant de constater que le Produit n est pas un Produit Interdit, de décrire l’objet conformément à son apparence réelle et de fixer son estimation définitive. Ces services sont compris dans la Commission perçue par Replica Handbag and Jewelry Shopping (i) dans le cadre du mandat de vente conclu avec le Mandant qui confie à Replica Handbag and Jewelry Shopping un Produit en vue de sa vente et (ii) dans le cadre de la vente conclue le cas échéant entre le Client et Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Fiche Produit :

désigne la fiche descriptive du Produit proposé à la vente et mise en ligne sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping par l’équipe Replica Handbag and Jewelry Shopping. Cette fiche est entièrement rédigée par les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping en charge de la vente.

Mandant :

signifie un Client qui, après avoir soumis à la société Replica Handbag and Jewelry Shopping un Produit lui appartenant en vue d’une estimation et expertise, a conclu avec la société Replica Handbag and Jewelry Shopping un mandat de vente (ci-après «le Mandat») en vue de lui confier l’offre à la vente de son Produit sur le site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping (et, le cas échéant, dans le Showroom), ainsi que l’encaissement pour son compte du prix de la transaction.

Offre Commerciale à un Client :

signifie la première estimation du Produit communiquée à un Client par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping à la suite de l’examen effectué par les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping, sur photographies et descriptif, du Produit du Client, incluant d’éventuels frais de révision/réparation, en vue, au choix de Replica Handbag and Jewelry Shopping, (i) de son offre à la vente par Replica Handbag and Jewelry Shopping en qualité de mandataire du Client moyennant la rémunération due par celui-ci à Replica Handbag and Jewelry Shopping à titre de Commission (ii) et/ou de la vente de celui-ci à Replica Handbag and Jewelry Shopping moyennant un prix net différent pour le Client.

Personnes Concernées :

désigne toute personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, via un identifiant (par exemple un nom, un numéro d identification ou des données de localisation) ou via un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Prix de la Transaction :

signifie le prix total du Produit vendu en ligne, payable à Replica Handbag and Jewelry Shopping par l Acheteur, comportant, en plus du prix de vente du Produit, les frais de port.

Prix de l’offre à la vente :

signifie le prix auquel le Produit est mis en vente. Dans le cas où le Produit appartient à un Mandant, il s’agit du prix estimé par les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping, incluant d’éventuels frais de révision/réparation, et validé par le Mandant, pour l’offre à la vente en ligne du Produit confié à cette fin à Replica Handbag and Jewelry Shopping. Dans le cadre de ce Mandat de vente conclu entre le Mandant et la société Replica Handbag and Jewelry Shopping, le Prix de l’offre à la vente constitue l assiette de la Commission de Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Produit(s) :

signifie les Produits de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping et des Mandants de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping qui sont offerts à la vente en ligne sur le Site Internet de Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Produit Conforme :

signifie tout Produit qui est Conforme à la description qui en est faite par les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping dans l offre de vente en ligne sur le Site Internet.

Produit Interdit :

tout produit d’origine frauduleuse, contrefaisant, interdit à la vente, contraire aux bonnes mœurs ou non conforme, ou non autorisé en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Il s agit notamment de Produit qui serait une copie non autorisée et qui constituerait un produit contrefaisant au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Traitement :

désigne toute opération ou tout ensemble d opérations effectuées ou non à l aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Showroom :

désigne l espace situé au 36-38 boulevard Raspail, Paris 7ème, où la société Replica Handbag and Jewelry Shopping reçoit sur rendez-vous les clients acheteurs et vendeurs.

Site Internet :

signifie site Internet géré par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping, accessible à l adresse https://go-email.uk, destiné à la présentation en ligne de Produits offerts à la vente et la publication de leurs prix de vente, ainsi que des autres services proposés par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Vendeur :

signifie la société Replica Handbag and Jewelry Shopping pour l offre de vente en ligne des Produits lui appartenant, acquis auprès de Clients (moyennant un prix net tenant compte du prix des prestations d’estimation et expertise réalisées par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping).

Article 3 – Processus d’estimation et, le cas échéant, de mise en vente en ligne pour le compte d’un Client ou de vente offline à Replica Handbag and Jewelry Shopping du Produit du Client

3.1 Première présentation par un Client d’un Produit à Replica Handbag and Jewelry Shopping

Le Client propose un Produit à Replica Handbag and Jewelry Shopping en vue d’une Expertise. Pour cela, il doit compléter le formulaire de demande d’estimation (disponible sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping) du Produit qu’il souhaite faire expertiser. 2 (deux) photographies au minimum sont demandées pour que Replica Handbag and Jewelry Shopping procède à l’examen du Produit dans les meilleurs délais et conditions (avant tout recours éventuel à un Spécialiste faisant autorité dans le domaine).

Le Client peut aussi prendre directement contact avec la société Replica Handbag and Jewelry Shopping par téléphone au +33 1 46 34 35 30 ou par Email: contact@collectorsquare.com. Dans des cas d’inventaire de collections, il est possible que les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping se déplacent et effectuent l’Expertise directement au domicile du Client ou sur le lieu de son choix.

3.2 Premier examen du Produit

Les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping effectuent un premier examen du Produit proposé par le Client sous 2 (deux) jours ouvrés après envoi à Replica Handbag and Jewelry Shopping du formulaire de demande d’estimation et des photographies jointes à celui-ci. Si le Produit est conforme au formulaire de demande d’estimation communiqué par le Client, ce premier examen est directement suivi d’une Offre commerciale, adaptée à la situation du marché et aux particularités du Produit du Client.

3.3 Option éventuelle du Client

L Offre commerciale de Replica Handbag and Jewelry Shopping est envoyée au Client par courriel.

Le bon de dépôt (c’est-à-dire le formulaire prérempli du bon de dépôt qui devra être renvoyé signé par le Client lors de (i) l’expédition ou de (ii) la remise à Replica Handbag and Jewelry Shopping de son Produit) est envoyé avec l étiquette de transport après que le Client ait accepté l offre commerciale.

L Offre commerciale de Replica Handbag and Jewelry Shopping peut comporter deux offres distinctes: (i) une offre pour la vente en ligne par Replica Handbag and Jewelry Shopping en qualité de mandataire du Client/Mandant (dépôt-vente) moyennant la rémunération due par celui-ci à Replica Handbag and Jewelry Shopping à ce titre; et/ou (ii) une offre d’achat direct de celui-ci par Replica Handbag and Jewelry Shopping moyennant un prix net différent pour le Client (contrat de vente conclu offline).

Le Client peut accepter ou refuser la ou les conditions de mise en vente proposées par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping.

3.4 Modalités possibles de l’accord du Client et de la remise de son Produit à Replica Handbag and Jewelry Shopping



3.4.1 Accord du Client par «docusign»/mail et enlèvement du Produit à l’initiative de Replica Handbag and Jewelry Shopping



Selon la règle générale, si le Client accepte les conditions de l’Offre commerciale et ainsi, le cas échéant, les conditions d’une des deux offres distinctes décrites à l’article 3.3 ci-dessus, il retourne par «docusign» une confirmation de son acceptation de ladite Offre commerciale (pouvant également avoir lieu par mail).

Dans les 48 (quarante-huit) heures suivant ladite acceptation de l’Offre commerciale (le cas échéant, une des deux offres distinctes décrites à l’article 3.3 ci-dessus), Replica Handbag and Jewelry Shopping initie l’enlèvement du Produit par un transporteur spécialisé. Le Client reçoit un mail du transporteur avec le bordereau d’expédition à coller et un lien électronique pour planifier l’enlèvement de l’objet à la date et sur le lieu de son choix. Les frais de transport du Produit du Client jusqu’à la société Replica Handbag and Jewelry Shopping sont prépayés par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping. Le Client remettra le colis (contenant son Produit, ainsi que le bon de dépôt correspondant, dûment signé par le Client) au transporteur lors de l’enlèvement.

3.4.2 Accord par «docusign»/mail et envoi ou remise du Produit à Replica Handbag and Jewelry Shopping directement par le Client



Le Client peut toutefois faire le choix d’expédier ou de déposer lui-même son Produit, dans les meilleurs délais, par ses propres moyens, à l’adresse de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping, située au 36-38 boulevard Raspail à Paris (75007), ce qu’il s’engage alors à préciser en amont dans son mail d’acceptation de l’Offre commerciale.

Dans cette hypothèse, le Client se verra (i) envoyer (en cas d’expédition du Produit) ou (ii) remettre sur place (en cas de dépôt du produit au Showroom de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping par le Client ou son mandataire) par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping le bon de dépôt correspondant à son Produit, dûment daté et signé.

Dans l’hypothèse où le Client ne formulerait pas une telle requête spécifique dans son mail précité, les modalités décrites à l’article 3.4.1. ci-dessus s’appliqueront automatiquement.

3.4.3 Remise de l’accord et du Produit au Showroom directement par le Client



Enfin, le Client peut également choisir d’apporter le Produit et son acceptation de l’Offre commerciale (le cas échéant, une des deux offres distinctes décrites à l’article 3.3 ci-dessus), signée, au Showroom de la société Replica Handbag and Jewelry Shopping situé au 36-38 boulevard Raspail à Paris (75007), étant rappelé que le Client a par ailleurs la faculté d’apporter le Produit lors des journées d’expertise ou d’exposition proposées par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping.

3.5 Refus du Client

Le Client peut également refuser de confier le Produit après l’Offre Commerciale de Replica Handbag and Jewelry Shopping (telle que définie à l’article 3.3 ci-dessus). Dans ce cas, le processus s arrête ici, sachant que le premier examen réalisé reste gratuit.

3.6 Examen physique condition de la confirmation de l’Offre commerciale en vue de la conclusion du contrat consécutif à l’acceptation de l’Offre commerciale

A réception du Produit, les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping examinent physiquement (de visu) le Produit pour pouvoir confirmer leur estimation et les conditions de vente du Produit qui ont été proposées par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping dans le cadre de la conclusion d’un Mandat de vente ou d’un contrat de vente avec le Client, qui remettra alors une copie de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport (à l’exclusion de tout autre document), ainsi que son RIB à Replica Handbag and Jewelry Shopping.

3.7 Marketing et descriptif technique photographie consécutifs à la conclusion d’un contrat (Mandat ou contrat de vente) avec le Client

Une fois le Mandat de vente ou le contrat de vente à la société Replica Handbag and Jewelry Shopping signé par le Client, la société Replica Handbag and Jewelry Shopping effectue ensuite les travaux techniques et marketing de mise en ligne du Produit. Les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping rédigent le descriptif du Produit (caractéristiques, historique, constat d’état, etc.). Replica Handbag and Jewelry Shopping procède à la séance photographique afin de présenter le Produit.

3.8 Validation de l’achat et réserve de propriété

Lorsqu’un Acheteur procède à l’achat d’un Produit ainsi mis en ligne, la validation de l’achat n’est effective qu’après que Replica Handbag and Jewelry Shopping ait livré ou remis le Produit, après réception du paiement et une fois que Replica Handbag and Jewelry Shopping a pu vérifier la sécurité de la transaction et valider le paiement.

La vente n’est réputée avoir lieu que lorsque le Produit a été livré ou remis au Client, le Produit demeurant la propriété de son propriétaire (le Vendeur Replica Handbag and Jewelry Shopping ou le Mandant) jusqu’à cette livraison ou remise du Produit par Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Il est spécifié que, dans le cas d’un Produit mis en ligne en vue de son offre à la vente sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping en exécution d’un Mandat de vente du propriétaire du Produit, le paiement du Prix de la Transaction par l Acheteur à Replica Handbag and Jewelry Shopping vaut accord de l Acheteur sur l’offre du Mandant.

L Acheteur reconnaît que son acceptation de l offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente sous la seule condition suspensive de délivrance du Certificat d Expertise établi par les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping, joint à la facture, et que ladite acceptation vaut engagement ferme de contracter aux conditions définies.

Après encaissement par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping du Prix de la transaction dans les conditions définies au premier alinéa du présent Article 3.8., il est procédé à l expédition du Produit dans les conditions et délais décrits à l’article 3.12. ci-dessous.

3.9 Paiement du prix sauf rétractation de l’Acheteur

Dans le cas d’un Produit mis en vente en ligne sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping (i) en exécution d’un Mandat de vente du propriétaire du Produit (le Mandant) ou (ii) dont le propriétaire est Replica Handbag and Jewelry Shopping (le Vendeur), une fois le Produit réceptionné par l Acheteur, la société Replica Handbag and Jewelry Shopping n’est habilitée à procéder au paiement, au bénéfice du propriétaire du Produit, du Prix, que sous réserve du non exercice par l’Acheteur non professionnel de sa faculté de rétractation.

Sauf exercice par l’Acheteur non professionnel de sa faculté de rétractation (décrite à l’article 8.6.1. des présentes) impliquant que le Prix de la transaction soit restitué à l’Acheteur, le Prix net correspondant est (i) envoyé au Mandant déduction faite de la Commission, des éventuels frais de révision, réparation ou autres services (tels que spécifiés dans l’Offre Commerciale et le Mandat de vente) et du montant des frais de livraison qui ont été prépayés par Replica Handbag and Jewelry Shopping (tels que spécifiés dans l’offre commerciale et le Mandat de vente) ou (ii) conservé par le Vendeur (Replica Handbag and Jewelry Shopping), après expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs de l’Acheteur, sous 20 (vingt) jours au maximum suivant la réception du Produit par l’Acheteur.

3.10 Suite de la rétractation - Retour du Produit non vendu - Exception

En cas d’exercice par l’Acheteur de sa faculté de rétractation, le Produit retourné à Replica Handbag and Jewelry Shopping par celui-ci est remis en vente. Cependant, si le Produit a été personnalisé à la demande de l’Acheteur (gravure, transformation, mise à taille, etc.), l’Acheteur ne disposera pas de la faculté de rétractation.

3.11 Réserve de propriété et décharge de Replica Handbag and Jewelry Shopping

Dans le cas d’un Produit mis en ligne sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping en exécution d’un Mandat de vente du Client, le Client garde l’entière propriété de son Produit, et ce, jusqu’au dénouement de la transaction, la société Replica Handbag and Jewelry Shopping étant réputée être mandatée par le Mandant et l’Acheteur pour faire tout ce qui sera nécessaire au dénouement de la transaction. L exécution de ces mandats vaudra décharge à la société Replica Handbag and Jewelry Shopping, en qualité de mandataire.

Dans le cas d’un Produit mis en ligne sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping, en qualité de Vendeur, celle-ci conserve également garde l’entière propriété de son Produit, et ce, jusqu’au dénouement de la transaction.

3.12 Expédition à l’Acheteur – Retour – Restitution du Produit



3.12.1 Expédition à l’Acheteur en cas de format de colis et pays standards



Les Produits seront expédiés aux Acheteurs par des transporteurs professionnels dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés après la réception du paiement, que Replica Handbag and Jewelry Shopping ait vérifié la sécurité de la transaction et validé le paiement du Prix de la Transaction versé par l Acheteur conformément à l’Article 3.8. ci-dessus. Les frais de livraison inclus dans le Prix de la Transaction, qui dépendent du caractère standard du format du colis et du pays de livraison, sont indiqués lors de la mise au panier avant le paiement.

3.12.2 Expédition à l’Acheteur dans les autres cas



En cas de format de colis non standard ou de pays de livraison non desservi par les transporteurs de Replica Handbag and Jewelry Shopping, certains Produits peuvent être expédiés par des transporteurs spécifiques et faire l objet d un devis de transport transmis par courriel à l’Acheteur pour accord avant règlement du Prix de la Transaction.

3.12.3 Produit retourné à Replica Handbag and Jewelry Shopping ou n’ayant pas pu être expédié par Replica Handbag and Jewelry Shopping



Si (i) le Produit est retourné à Replica Handbag and Jewelry Shopping faute d’avoir pu être délivré à l’Acheteur, (ii) ou à défaut de réponse de l’Acheteur au courriel transmettant le devis précité, comme au courrier RAR consécutif à ce défaut de réponse dans un délai d’un an à compter de ce courrier, ledit Produit sera réputé avoir été abandonné et son vendeur (Replica Handbag and Jewelry Shopping ou son Mandant) pourra s’en déclarer propriétaire.

3.13 Défaut d’acquéreur

Dans le cadre d’un Mandat de vente, si le Produit confié par le propriétaire du Produit à la société Replica Handbag and Jewelry Shopping ne trouvait pas d’acquéreur dans les conditions indiquées au Mandat de vente à l’issue de la période de 90 (quatre-vingt-dix) jours après sa mise en ligne sur le Site, la société Replica Handbag and Jewelry Shopping pourra proposer au Mandant une option de révision du prix de vente initial. Avec son accord, la société Replica Handbag and Jewelry Shopping pourra procéder à une décote du prix initialement présenté. Le nouveau prix sera affiché sur le site et matérialisé au niveau du Catalogue de vente en ligne ainsi que des fiches produits, et ceci, afin d’accélérer la vente du Produit.

Par ailleurs, si le Produit reste invendu dans les conditions indiquées au Mandat de vente, à l’issue de la période contractuelle de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de sa mise en ligne sur le Site, et que le Mandant ne donne pas son accord sur une éventuelle option de révision du prix de vente initial, le Vendeur disposera alors de la faculté de récupérer immédiatement le Produit. Le Produit lui sera alors réexpédié s’il en fait la demande, les frais étant totalement à la charge de Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Nota : Après que Replica Handbag and Jewelry Shopping en ait informé par courriel le Mandant, dans l’hypothèse où le Produit ensuite réexpédié au Mandant ne pourrait pas lui être remis et serait en conséquence retourné à Replica Handbag and Jewelry Shopping et où le Mandant ne donnerait pas suite au courrier RAR consécutif à ce retour à Replica Handbag and Jewelry Shopping dans un délai d’un an à compter de ce courrier, le Produit retourné à Replica Handbag and Jewelry Shopping sera réputé avoir été abandonné par le Mandant et Replica Handbag and Jewelry Shopping pourra s’en déclarer propriétaire.

Article 4 – Droits et Obligations de Replica Handbag and Jewelry Shopping

4.1 Livraison par Replica Handbag and Jewelry Shopping

Il est rappelé que Replica Handbag and Jewelry Shopping peut, dans certains cas, être propriétaire des Produits mis en vente sur le Site. En toute hypothèse, que le Produit soit sa propriété ou celle du Mandant, Replica Handbag and Jewelry Shopping est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer le Produit commandé. Replica Handbag and Jewelry Shopping s’engage à adresser, aux frais de l’Acheteur, le Produit soigneusement emballé.

4.2 Expertise interne ou externe obligatoire

Replica Handbag and Jewelry Shopping s engage à expertiser l’ensemble des Produits mis en vente sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping, garantissant la conformité de l’ensemble des Produits. Dans le cas d’un Produit mis en ligne sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping en exécution d’un Mandat de vente, Replica Handbag and Jewelry Shopping reçoit mandat de la part du Mandant de conclure si nécessaire, pour son compte, tout contrat de prestation d Expertise avec le Spécialiste choisi par Replica Handbag and Jewelry Shopping.

4.3 Liberté de Replica Handbag and Jewelry Shopping d’accepter un Produit

Replica Handbag and Jewelry Shopping se réserve le droit d accepter ou de refuser de proposer à la vente sur le Site un Produit qui lui serait proposé par un Mandant.

4.4 Traitement des réclamations

Replica Handbag and Jewelry Shopping s’engage à assurer le traitement de toute réclamation faisant suite à la vente d un Produit sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping, et ce, dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrés.

4.5 Absence de garantie de vente

Replica Handbag and Jewelry Shopping ne peut garantir au Mandant qui lui a donné un Mandat de vente que le Produit ne sera pas retourné ou que l’Acheteur n’exercera pas son droit de rétractation.

4.6 Pouvoir de suspendre les opérations

En cas de non-respect par un Client des Conditions Générales d utilisation et de vente du Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping telles qu exposées aux présentes, Replica Handbag and Jewelry Shopping se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le Produit concerné, de suspendre tout paiement restant dû à son Mandant jusqu à ce que le différend existant soit clos. Replica Handbag and Jewelry Shopping se réserve le même droit dans l’hypothèse d’un doute né postérieurement à l’Expertise, sans qu’aucune réclamation de la part du Mandant ne soit recevable à ce titre auprès de Replica Handbag and Jewelry Shopping.

4.7 Confidentialité des transactions

Replica Handbag and Jewelry Shopping s engage à conserver confidentielles les données nominatives concernant les Clients, et à ne jamais les communiquer aux tiers, notamment à d’autres Clients, sauf (i) pour les éventuels documents relatifs au Produit, identifiant le Client ayant mandaté Replica Handbag and Jewelry Shopping pour la vente de son Produit ou vendu celui-ci à Replica Handbag and Jewelry Shopping, dont la remise à l’Acheteur a été autorisée par ledit Client et (ii) en cas de demande expresse des autorités judiciaires ou réglementaires, notamment en cas de détection d une éventuelle infraction pénale.

Article 5 – Droits et Obligations des Clients

5.1 Accès au Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping

En s enregistrant auprès de Replica Handbag and Jewelry Shopping, le Client dispose d un identifiant unique (son adresse mail personnelle) et d un code d accès nominatif strictement personnel, qu il s engage à conserver confidentiels. Le Client enregistré est seul autorisé à utiliser son compte sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping à l aide de l identifiant et du code d accès nominatif. Le Client s engage à ne proposer à aucune autre personne l accès sous son identité ou son pseudo au Site internet Replica Handbag and Jewelry Shopping. Dans l hypothèse où il aurait connaissance de ce qu une autre personne accède à son compte en violation de ces dispositions, le Client informera Replica Handbag and Jewelry Shopping sans délai et confirmera par courrier cette information.

5.2 Compte unique sauf autorisation expresse

Si le Client crée ou utilise d autres comptes que celui initialement créé sous son adresse mail personnelle, en enregistrant une autre adresse mail, il s’engage à en informer Replica Handbag and Jewelry Shopping par mail afin que Replica Handbag and Jewelry Shopping puisse regrouper les comptes et supprimer éventuellement les comptes obsolètes. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l autorisation de Replica Handbag and Jewelry Shopping pourra entraîner la suspension immédiate du compte du Client et de tous les services associés.

5.3 Le code d’accès fait foi

En cas de litige sur une transaction, le Client convient que la production par Replica Handbag and Jewelry Shopping des enregistrements sur les serveurs de Replica Handbag and Jewelry Shopping de l utilisation du Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping et notamment du code d accès nominatif du Client feront foi.

Article 6 – Obligations spécifiques aux Mandants contractant avec Replica Handbag and Jewelry Shopping en vue de la mise en vente de leurs Produits par Replica Handbag and Jewelry Shopping sur le Site Internet

6.1 Possession en qualité de propriétaire du Produit vendu par le Mandant

Le Mandant s engage à ce que toute offre d un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement, en sa possession et ne répondant pas à la définition d un Produit Interdit.

6.2 Description du Produit par le Mandant

Le Mandant s engage à décrire le Produit en vue d’une Expertise selon les critères retenus par Replica Handbag and Jewelry Shopping dans son formulaire de demande d’estimation et à mettre en ligne au minimum 2 (deux) photographies du Produit offert à la vente. La description du Produit doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Mandant mentionnera : la dénomination du produit, les caractéristiques du Produit, sa marque, son état d usage selon la grille proposée par Replica Handbag and Jewelry Shopping (voir dans le Formulaire en ligne de demande d’estimation).

6.3 Sincérité de la description

Le Mandant est seul responsable de la bonne exécution de l obligation d informer les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping en charge de l’estimation et expertise du Produit en vue de sa Vente sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping des caractéristiques essentielles du Produit en vue de son premier examen via le formulaire, accompagné de photographies, qui sera transmis à Replica Handbag and Jewelry Shopping. Le Mandant s engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments du formulaire soient fidèles et n induisent pas en erreur les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping. Ce premier examen n’engage aucunement Replica Handbag and Jewelry Shopping. En effet, en cas d’erreur, d’imprécisions du descriptif, et suite à l’Expertise établie de visu, les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping pourront proposer un prix de vente différent de celui résultant du premier examen du Produit ou refuser de proposer le Produit à la vente. Aucune réclamation de la part du Mandant ne sera recevable à ce titre auprès de Replica Handbag and Jewelry Shopping.

6.4 Mandat irrévocable sauf en cas de rétractation d’un Mandat conclu à distance (hors établissement)

Le Mandant, dès lors qu’il a accepté l’offre transmise par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping après l’Expertise établie de visu, s engage à respecter la durée irrévocable de 90 (quatre-vingt-dix) jours, à compter de la mise en ligne du Produit, qui est prévue par le Mandat confié à celle-ci.

Cependant, le Mandant non professionnel n’ayant pas renoncé contractuellement, dans les conditions décrites à l’article 8.6.2. des présentes, à exercer le droit de rétractation prévu à l’Article L221-18 du Code de la consommation dans le Mandat qu’il a conclu à distance avec la société Replica Handbag and Jewelry Shopping pour bénéficier de ses services, peut exercer ledit droit pendant un délai de 14 (quatorze) jours francs courant à compter de la conclusion du Mandat.

6.5 Exclusion des Produits Interdits

Le Mandant s interdit de proposer à la vente ou de laisser en vente des Produits s’avérant Interdits. Le Mandant s engage à informer sans délai Replica Handbag and Jewelry Shopping dans le cas où il constaterait la présence en ligne de tels Produits.

Replica Handbag and Jewelry Shopping se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Mandant et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute offre de vente, ou toute tentative d offre de vente sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping de Produits Interdits.

6.6 Obligations additionnelles à la charge des Mandants professionnels

Le Mandant agissant à titre professionnel en qualité de mandataire d’une société doit s identifier auprès de Replica Handbag and Jewelry Shopping en cette qualité en produisant un extrait KBIS récent (de moins de trois mois) au plus tard à la signature du Mandat. Pendant la durée du Mandat, le Mandant s’engage à communiquer aussitôt à Replica Handbag and Jewelry Shopping un nouvel extrait KBIS à jour à l’occasion de tout changement d’une des informations y figurant.

Replica Handbag and Jewelry Shopping se réserve le droit de ne pas contracter avec un Mandant professionnel.

Replica Handbag and Jewelry Shopping rappelle au Mandant agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l exercice d une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel.

Le Mandant professionnel devra notamment s assurer du respect de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.

6.7 Dispositions financières



6.7.1 Perception du prix pour le compte d’un Mandant ou de Replica Handbag and Jewelry Shopping en qualité de Vendeur



a) Perception du Prix de la Transaction pour le compte d’un Mandant

Il est rappelé que le Mandant mandate Replica Handbag and Jewelry Shopping pour percevoir, pour son compte, le Prix de la Transaction.

b) Modalités de paiement du Prix de la Transaction par l’Acheteur

  • (i) Modalités de paiement comptant Le Prix de la transaction est payé par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site internet Replica Handbag and Jewelry Shopping (*par carte bancaire : sont acceptées les cartes Visa, Mastercard, American Express et JCB, les cartes émises par des banques domiciliées hors de de France devant obligatoirement être des cartes bancaires internationales ; * par Paypal), ou par virement bancaire (le payement devant être reçu sous 24 heures maximum, faute de quoi le(s) Produit(s) seront remis en ligne) ou par carte bancaire au showroom ou par tout autre moyen qui serait ultérieurement validé par Replica Handbag and Jewelry Shopping.

  • (ii) Faculté de paiement échelonné Pour tout Produit vendu sur le Site moyennant un Prix TTC (incluant la TVA en vigueur) de la Transaction d’au moins cinq cent euros (500€) et au maximum de cinq mille euros (5.000€), Replica Handbag and Jewelry Shopping accepte, avec la société de crédit Alma, le paiement de la totalité du Prix de la Transaction en trois (3) ou quatre (4) fois, par carte bancaire uniquement, et ce dans le cadre des modalités fixées dans les conditions générales d’utilisation Alma disponibles et devant être acceptées sur la page de paiement Alma figurant dans l’espace client.

    Tout refus d’octroi à un Acheteur par Alma du paiement en plusieurs fois pourra entraîner la caducité du contrat d’achat, sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat directement à Replica Handbag and Jewelry Shopping. De plus, comme notamment spécifié dans ces conditions générales d’utilisation, l’Acheteur a la faculté de renoncer à la facilité de paiement consentie par Alma et devra alors payer comptant comme prévu au paragraphe (i) ci-dessus.

    En cas de paiement échelonné accepté de part et d’autre, les frais du paiement en plusieurs fois sont partagés entre l’Acheteur et Replica Handbag and Jewelry Shopping. L’Acheteur sera ainsi de son côté majoré des frais à hauteur de 1,69% du montant du Prix TTC de la Transaction pour le paiement en 3 fois, et de 2,52% pour le paiement en 4 fois.

6.7.2 Non comptabilisation des intérêts



Le Mandant renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l immobilisation des montants perçus à l occasion de la transaction.

6.7.3 Droit de prélèvement de Replica Handbag and Jewelry Shopping et règlement du Mandant



En rémunération de l utilisation des divers services de Replica Handbag and Jewelry Shopping, le Mandant autorise Replica Handbag and Jewelry Shopping, du seul fait de l acceptation de l offre par l Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction, outre les frais prépayés par la société Replica Handbag and Jewelry Shopping et les éventuels frais de révision, réparation ou autre service (tels que spécifiés dans le Mandat de vente), une Commission déterminée selon les modalités définies à l article 6.7.4 ci-après. La Commission est due par le Mandant sauf en cas de retour du Produit à celui-ci.

a) Tarif de la Commission due par le Mandant

La Commission facturée au Mandant par Replica Handbag and Jewelry Shopping pour chaque vente correspond à 35,004% TTC du prix de vente TTC (incluant la TVA en vigueur). La Commission est exigible par Replica Handbag and Jewelry Shopping à l encaissement par Replica Handbag and Jewelry Shopping de la totalité du Prix de la Transaction.

b) Frais d’expédition et de retour éventuel du Produit

  • (i) En sus de la Commission, le Mandant est redevable à Replica Handbag and Jewelry Shopping d’une somme forfaitaire au titre des frais d expédition du Produit à la société Replica Handbag and Jewelry Shopping, avancés par celle-ci.

  • (ii) Si le Produit mis en vente sur le Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping fait l’objet d’une rétractation de l’Acheteur dans les conditions définies à l’article 3.10 ci-dessus ou reste invendu dans les conditions définies à l’article 3.13 ci-dessus, les frais de retour au Mandant resteront à la charge de Replica Handbag and Jewelry Shopping.

Article 7 – Obligations spécifiques aux Acheteurs

7.1 Validation de l’identité de l’Acheteur

Replica Handbag and Jewelry Shopping vérifie l identité de l Acheteur (CNI ou passeport) et lui fait signer un bon de retrait lorsqu’il vient retirer au Showroom le Produit qu’il a acquis. De plus, Replica Handbag and Jewelry Shopping pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à demander une validation de l identité de l Acheteur. A défaut de la fourniture des informations requises par Replica Handbag and Jewelry Shopping dans le cadre de la validation de l identité, Replica Handbag and Jewelry Shopping pourra annuler la Transaction opérée par l Acheteur.

7.2 Engagement de respect des lois et règlements

L Acheteur s engage à respecter l ensemble des lois et règlements relatifs à l acquisition de biens de toute nature. De même, l’Acheteur peut se voir réclamer des taxes ou droits de douanes en cas d’export en dehors de l’Union européenne.

Article 8 – Réclamations, droit de rétractation et médiation

8.1 Réclamations diverses

Toute réclamation relative à un Produit, hors exercice de la faculté de rétractation détaillée à l’article 8.6 ci-dessous, devra être présentée par l’Acheteur, dans le délai maximal d’un mois à compter de sa réception par l’Acheteur, auprès des services compétents de Replica Handbag and Jewelry Shopping par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception.

A la différence du droit de rétractation soumis au délai de 14 (quatorze) jours qui n’est pas motivé, la réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l insatisfaction.

Replica Handbag and Jewelry Shopping s engage à traiter dans les meilleurs délais et au cas par cas toute réclamation qui serait portée à sa connaissance et dans le but de satisfaire au mieux les intérêts du Client vendeur.

Le Client vendeur agira avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Il devra coopérer avec les services de Replica Handbag and Jewelry Shopping et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation.

8.2 Réclamations successives

En cas de réclamations répétées d’un même Client, lorsqu’il s’avère que ces réclamations sont injustifiées, Replica Handbag and Jewelry Shopping se réserve le droit de clôturer le compte du dit Client.

8.3 Réclamation pour non réception du Produit commandé



8.3.1 Délai d’acheminement



L Acheteur, informé que l’acheminement peut être retardé du fait des délais aléatoires de dédouanement, non imputables à Replica Handbag and Jewelry Shopping, s engage à attendre un délai minimal d une semaine après la notification de l expédition du Produit pour déposer auprès de Replica Handbag and Jewelry Shopping une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit.

8.3.2 Remboursement si non réception



Une réclamation de non-réception totale du Produit commandé, jugée fondée par Replica Handbag and Jewelry Shopping, entraîne, sauf fraude, le remboursement de l Acheteur.

8.4 Réclamation pour défaut de conformité

La conclusion de la vente est subordonnée à la délivrance, avec la facture, du Certificat d’Expertise établi par les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping, constatant que le Produit n est pas un Produit Interdit.

Néanmoins en cas de constatation d’un défaut de conformité du Produit par les personnes habilitées chez Replica Handbag and Jewelry Shopping, il sera procédé au remboursement du Prix de la Transaction à l Acheteur, après que le produit ait été restitué à Replica Handbag and Jewelry Shopping et que Replica Handbag and Jewelry Shopping ait vérifié qu’il s’agissait du même produit et après information de son Mandant. Il appartient au Mandant, pour le cas où il contesterait leur appréciation, de remettre à la société Replica Handbag and Jewelry Shopping tous documents en sa possession de nature à étayer sa contestation.

8.5 Réclamation pour vice caché

En cas de découverte d un vice caché, l Acheteur devra présenter sa demande dans les délais et suivant les modalités fixées aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.6 Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’Acheteur non professionnel, tout comme par le Mandant non professionnel, qui ont contracté avec Replica Handbag and Jewelry Shopping à distance (hors établissement), que dans le délai de 14 (quatorze) jours francs courant à compter
  • (i) de la réception du Produit par l’Acheteur non professionnel (article 8.6.1 ci-dessous),
  • (ii) de la conclusion d’un contrat de Mandat avec Replica Handbag and Jewelry Shopping par le Mandant non professionnel, sauf dans l’hypothèse où il y a renoncé contractuellement, comme détaillé à l’article 8.6.2. ci-dessous.
Le délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.6.1 Délai d’acheminement

dispose d’un Droit de rétractation pour les achats de Produits effectués en ligne, donc hors établissement, à l’exclusion des Produits personnalisés à sa demande (gravure, transformation, mise à taille, etc.). Le modèle de formulaire de rétractation (Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 modifié par le Décret n°2022-44 : Code de la consommation: articles L221-18 à L221-28) est disponible, téléchargeable et imprimable sur le Site. Il peut aussi être activé directement sur le site par le module «Droit de rétractation».

Le droit de rétractation ne peut être exercé que dans le délai de 14 (quatorze) jours francs courant à compter de la réception du Produit. Le délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L Acheteur devra notifier à Replica Handbag and Jewelry Shopping son souhait dans les délais impartis par courrier postal ou par courrier électronique adressé à Replica Handbag and Jewelry Shopping dans la rubrique « Contact » du site, ou encore en activant le module «Droit de Rétractation» du site.

Dans cette dernière hypothèse, Replica Handbag and Jewelry Shopping communiquera, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Replica Handbag and Jewelry Shopping informera alors l Acheteur des modalités de retour du Produit, qui doit être effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours francs après l’envoi de la rétractation. Les frais du transport retour (définis à l’article 8.7 ci-dessous) sont à la charge de l’Acheteur.

8.6.2 Le Mandant non professionnel

qui a confié un Mandat de vente à la société Replica Handbag and Jewelry Shopping par un contrat conclu en ligne, donc hors établissement, afin de bénéficier des services de celle-ci, bénéficie du droit de rétractation, suspendant la mise en œuvre desdits services, pendant un délai de 14 (quatorze) jours francs courant à compter de la conclusion du Mandat, sauf s’il renonce dans ledit Mandat au droit de rétractation pour que l’exécution des services contractés (travaux techniques, de photographies et autres, et marketing de mise en ligne du Produit après Expertise de celui-ci) commence immédiatement. Le Mandant y ayant renoncé contractuellement reconnaît qu’en cas d’exécution de ces services avant la fin du délai de rétractation, il ne dispose pas du droit de rétractation.

Le modèle de formulaire de rétractation (Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 modifié par le Décret n°2022-44: Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28) est disponible, téléchargeable et imprimable sur le Site. Il peut aussi être activé directement sur le site par le module «Droit de rétractation». Dans cette dernière hypothèse, Replica Handbag and Jewelry Shopping communiquera, sans délai, au Mandant un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le Mandant devra notifier à Replica Handbag and Jewelry Shopping son souhait dans les délais impartis par courrier ou par courrier électronique adressé à Replica Handbag and Jewelry Shopping dans la rubrique « Contact » du site, ou encore en activant le module «Droit de Rétractation» du site.

Les frais du transport retour (définis à l’article 8.7 ci-dessous) sont à la charge du Mandant.

8.7 Renvoi du produit et frais



En cas de réclamation approuvée et/ou de rétractation, le Produit devra être retourné, non utilisé et complet dans l emballage d origine avec tous ses accessoires et documents, ses étiquettes et scellés dûment apposés, dans un conditionnement identique ou similaire à celui de l expédition, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l envoi de l’approbation de la réclamation ou de l envoi de la rétractation.

Dans tous les cas, le Produit devra être restitué dans le même état que lors de son envoi. Les frais de transport retour du Produit seront alors à la charge de l’Acheteur, sauf s’il s’agit d’un défaut de conformité ou d’un vice caché, ces frais étant alors à la charge du Mandant, s’il s’agit du Client vendeur du Produit litigieux.

Les éventuels taxes ou droits de douanes payés par l Acheteur resteront à sa charge. Les photos de présentation du produit disponibles sur le site pourront servir de référence en cas de litige.

8.8 Remboursement consécutif à une rétractation ou à une réclamation approuvée


8.8.1 Délais de remboursement

En cas de retour d un Produit effectué par l Acheteur exerçant sa faculté de rétractation, sous réserve de vérification par Replica Handbag and Jewelry Shopping que le produit restitué soit bien le produit livré et qu il n ait pas été détérioré, Replica Handbag and Jewelry Shopping procédera au remboursement du Prix de la Transaction. Ce remboursement sera effectué dans les 14 (quatorze) jours consécutifs au retour du Produit.

En cas de retour d’un Produit effectué par l’Acheteur suite à une réclamation et à l’approbation de sa demande de remboursement, sous réserve de vérification par Replica Handbag and Jewelry Shopping que le produit restitué soit bien le produit livré et qu il n ait pas été détérioré, Replica Handbag and Jewelry Shopping procèdera au remboursement du Prix de la Transaction dans les 30 (trente) jours consécutifs au retour du Produit.

8.8.2 Conséquences et modalités du remboursement



Dans tous les cas, lorsqu un Produit est retourné dans les conditions prévues au présent article 8.8 par l Acheteur à Replica Handbag and Jewelry Shopping et que le Prix de Transaction lui a été restitué dans lesdites conditions, l Acheteur renonce par là même à tout droit sur le Produit considéré qui a cessé d être de ce fait sa propriété. Le remboursement exposé au présent article 8.8 s opère systématiquement par un crédit du compte du Client selon les modalités utilisées par l’Acheteur pour le paiement du Produit.


8.9 Médiateur de la consommation



Le droit ouvert aux Acheteurs consommateurs de saisir un médiateur de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à la condition de démarche écrite préalable et motivée auprès de Replica Handbag and Jewelry Shopping (par mail à : contact@collectorsquare.com ou par courrier au 36-38 boulevard Raspail – 75007 PARIS) pour tenter de résoudre le litige. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Replica Handbag and Jewelry Shopping adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Replica Handbag and Jewelry Shopping, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En outre, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union Européenne en cliquant sur le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr/ (Article 14 du Règlement (UE) n°524/2013).

Article 9 – Responsabilité

9.1 Garantie par le Mandant et le Client ayant vendu un Produit à Replica Handbag and Jewelry Shopping de ses droits sur le Produit



Dans le cas où (i) un Mandat de vente a été conclu avec Replica Handbag and Jewelry Shopping, comme dans le cas où (ii) un contrat de vente a été conclu entre un Client vendeur et Replica Handbag and Jewelry Shopping, le Client ayant contracté avec Replica Handbag and Jewelry Shopping pour son/ses Produit(s) déclare et garantit avoir le droit de transmettre la propriété du/des Produit(s) cédé(s), qu il(s) n est (ne sont) en aucune manière déjà cédé(s), nanti(s) ou remis en gage, grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d un tiers, et que l opération qu il réalise n est pas susceptible de violer les droits d un tiers. Le Client atteste que la vente du Produit par Replica Handbag and Jewelry Shopping (i) ou à Replica Handbag and Jewelry Shopping (ii) est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.

Le Client garantit et indemnisera à première demande de Replica Handbag and Jewelry Shopping contre tout dommage subi par Replica Handbag and Jewelry Shopping et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l encontre de Replica Handbag and Jewelry Shopping sur le fondement de la violation d un droit quelconque d un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), Replica Handbag and Jewelry Shopping communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

9.2 Modération



Replica Handbag and Jewelry Shopping ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un Client.

Dès que Replica Handbag and Jewelry Shopping aura connaissance d’un propos inapproprié, elle fera en sorte de le faire supprimer.

9.3 Absence de garantie informatique



Sauf faute de sa part, la société Replica Handbag and Jewelry Shopping ne pourra être tenue responsable d un dommage éventuellement subi par un Client, notamment : pertes d exploitation ou d informations. La société Replica Handbag and Jewelry Shopping ne pourra être tenue responsable d un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l accès au réseau internet ou de tous autres événements dus à ses partenaires ou fournisseurs.

Article 10 – Résiliation

10.1 Faculté de résiliation du Mandat par le Mandant et par Replica Handbag and Jewelry Shopping



Le Mandat de vente conclu entre le Mandant et Replica Handbag and Jewelry Shopping en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation des services à la vente est un contrat à durée indéterminée, étant cependant rappelé, que l’engagement souscrit par le Mandant ayant accepté l’offre de présentation du Produit qui y est définie est irrévocable pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la mise en ligne du Produit, sauf accord intervenant entre les Parties pendant ou à l’issue de ce délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours sur une présentation modifiée du Produit.

A l’issue de ce délai, le Mandat de vente est résiliable à tout moment par Replica Handbag and Jewelry Shopping par une notification motivée ou par le Mandant sans motif particulier, par simple notification ou en activant le module en ligne «Résilier votre contrat».

10.2 Faculté de résiliation par Replica Handbag and Jewelry Shopping en cas de non-respect par un Client de ses obligations



Dans le cas de non-respect par un Client de l une des obligations suivantes : mise en vente d objets contrefaisants, ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d escroquerie ou toute autre infraction pénale, Replica Handbag and Jewelry Shopping se réserve la faculté de suspendre le compte du Client , sans préjudice de l indemnisation de l entier dommage éventuellement subi par Replica Handbag and Jewelry Shopping ; le Mandant ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui.

Article 11 – Dispositions générales

11.1 Évolution des Conditions Générale d’utilisation et de vente



Replica Handbag and Jewelry Shopping a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l évolution de son offre et du marché. Toutes modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès que les Clients en seront informés par tout moyen choisi par Replica Handbag and Jewelry Shopping (avertissement dans le cadre d’une newsletter, courriel, etc.). Elles ne s appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Occasionnellement Replica Handbag and Jewelry Shopping pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d urgence ou de force majeure.

11.2 Moyens de communication



Le Client se connectera au Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. En dehors du Showroom, Replica Handbag and Jewelry Shopping ne met à disposition des Clients aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

11.3 Protection des données personnelles


11.3.1 La réglementation applicable



Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Replica Handbag and Jewelry Shopping met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité de fournir nos services, définis dans les présentes CGUV.

11.3.2 La nature des Données Personnelles collectées et l’objectif de cette collecte



Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion et de l’exécution des présentes CGUV qui lient Replica Handbag and Jewelry Shopping à ses clients et sont nécessaires à la gestion opérationnelle des services et à la facturation de ces services.

Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Replica Handbag and Jewelry Shopping peut faire appel dans le cadre et lors l’exécution de ces services (société comptable, conseil juridique, organisme bancaire, etc.). Lesdits sous-traitants sont soumis à des clauses appropriées de confidentialité.

Replica Handbag and Jewelry Shopping s’engage à ne jamais commercialiser les données personnelles ainsi recueillies et à ne pas transférer les données personnelles collectées hors de l’Espace Économique Européen.

Replica Handbag and Jewelry Shopping peut être amenée à collecter les données suivantes : email, civilité, prénom, nom, adresses, numéro(s) de téléphone ainsi que des données bancaires.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 (cinq) ans après la fin de celle-ci, notamment aux fins de respect de la législation et de la prescription commerciale.

Les informations demandées lors de la commande du service sont nécessaires à l établissement de la facture (obligation légale). Aucune décision automatisée ni profilage n est mis en œuvre au travers du processus de commande.

11.3.3 Les droits des Personnes Concernées



Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du Traitement, d’effacement et le cas échéant de la portabilité de leurs données personnelles ainsi que du droit de définir le sort de leurs données personnelles après leur décès. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès, par voie postale (auprès de Replica Handbag and Jewelry Shopping, 36-38 boulevard Raspail – 75007 PARIS, ou par courriel à : contact@collectorsquare.com, en précisant leur nom, prénom, adresse et en joignant si nécessaire pour les identifier une copie recto/verso de leur pièce d’identité.

Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu il estime nécessaires à partir de l espace « MON COMPTE » accessible directement sur le site.

La demande des personnes concernées sera traitée dans un délai de 1 (un) mois. Ce délai peut être prolongé de 2 (deux) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Les Personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Entreprise ou d’une autorité de contrôle (En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11.4 Force majeure



En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
  • - d acte ou omission du gouvernement ou d autorités supérieures compétentes,
  • - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
  • - d insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d un tiers.

11.5 Divers



L invalidité d une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping n entraînera pas la nullité de celles-ci.

Article 12 – Loi applicable – attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Site Internet Replica Handbag and Jewelry Shopping sont régies par les dispositions de la loi française, ainsi que l’ensemble des contrats qui seront conclus avec les Clients.

12.1

Tout litige avec un Client agissant à titre professionnel et né à l occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

12.2

Pour tout litige avec un Client agissant à titre non professionnel, celui-ci reconnaît que le lieu d’exercice des prestations de Replica Handbag and Jewelry Shopping est Paris.